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Caractéristiques de la formation
| Durée : | 1 jour | |
| Type de formation : | interentreprises, intra-entreprise | |
| Modalité : | Présentielle | |
| Public de la formation : | Toute personne intervenant sur un projet BIM : maîtres d'ouvrage, monteurs d'opération, acteurs BIM, responsables des services juridiques et techniques, avocats, juristes. | |
| Pré requis : | Voir le site partenaire | |
| Date(s) de la formation : | Tout au long de l'année, nous contacter |
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| Date(s) et lieu()x : | Nous consulter |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de : - maitriser le cadre juridique et réglementaire du BIM - analyser les enjeux juridiques, réglementaires et les responsabilités liés au BIM - réaliser la contractualisation du BIM en toute sécurité juridique - Identifier les impacts de l'utilisation du BIM sur les conditions d'exécution des missions
Description de la formation
Rappel du cadre réglementaire et juridique du BIM - La directive européenne du 26 février 2014 et sa tranposition en droit français Identifier les aspects juridiques du BIM à chaque phase de la conduite d'une opération - En phase aval, de préparation de l'opération de construction - En phase de programmation: le BIM et les règles de mise en concurrence - En phase de conception et d'exécution : les missions nouvelles générées par l'utilisation du BIM - En phase d'exploitation: utiliser en toute sécurité juridique le DOE numérique, identifier et anticiper les difficultés juridiques inhérentes à l'utilisation de la maquette numérique en phase d'exploitation-maintenance Maîtriser les responsabilités liées au BIM - Identifier les responsabilités des intervenants en BIM - Quel régime de responsabilité pour le BIM manager ? - Quelle responsabilité pour l'éditeur de logiciel ? - Quelles assurances en lien avec les risques inhérents du BIM ? Les règles de propriété intellectuelle applicables au BIM - Quelle protection du traitement des données à caractère personnel ? - Quels sont les risques liés à la collecte, au traietement et à la conservation des données ?
Mots clés de la Formation
| BIM - Building information modeling | BIM - Building information modeling | BIM - Building information modeling | |||||||||
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| BIM - Building information modeling | BIM - Building information modeling | BIM - Building information modeling | |||||||||
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